Conditions Générales de Vente

Savary et Fils SA
Genève 44-46
1033 Cheseaux-sur-Lausanne
info@savaryetfils.ch
Tél. : +41 (0)21 731 21 48
CHE-425.452.952 TVA

1. Application

Nos prestations sont régies par les conditions générales de vente suivantes, applicables à toutes nos prestations, même sans renouvellement des dites conditions. Sans accord écrit de notre part, les conditions contradictoires du client sont considérées comme nulles et non avenues.

2. Prix

Les taxes, impôts, redevances et suppléments tels que la TVA, la taxe COV, la taxe RPLP, la redevance ADR/SDR, les frais de documents de suivi OMoD (Ordonnance sur les mouvements des déchets), les suppléments pour livraison en urgence, le supplément pour prêt et utilisation des emballages, les frais analytiques, etc., ne sont pas compris dans la valeur de la marchandise et sont ajoutés selon les tarifs en vigueur. Les emballages prêtés tels que les conteneurs, les fûts consignés, les palettes, etc. doivent nous être retournés au plus tard 2 mois après la livraison. À l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires.

3. Conditions de paiement

Sauf cas exceptionnel mentionné par écrit, les factures sont payables dans un délai de 30 jours après livraison. Le montant minimal facturé est de CHF 150.00 (valeur nette de la marchandise). À l’expiration du délai de paiement, le client est mis en demeure et un intérêt de retard est exigé. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de dédommagement. Nous restons propriétaires de la marchandise jusqu’au paiement complet de celle-ci. Nous nous réservons par ailleurs le droit de récupérer la marchandise non payée sans le consentement du client.

4. Délai de livraison

Les délais de livraison et de prise en charge ne sont exécutoires que s’ils sont expressément stipulés dans la confirmation de commande. En cas d’empêchement de fournir partiellement ou totalement nos prestations, les délais de livraison peuvent être prolongés sans autre. Nous nous réservons le droit de livrer qu’une partie des produits. Toute demande de dédommagement est exclue.

5. Garantie / Responsabilité

Savary et Fils SA se porte garant des propriétés attendues de la marchandise livrée, mais décline toute responsabilité pour les dommages directs et/ou indirects survenus lors d’une mauvaise utilisation des produits, ainsi que pour tout manque à gagner en résultant. Des fiches techniques et des fiches de données de sécurité (FDS) sont à disposition afin de guider l’utilisateur dans l’emploi des différents produits tout en permettant de prendre les précautions nécessaires. La responsabilité pour un dommage éventuel est expressément limitée au montant du prix d’achat, toute autre demande d’indemnité étant exclue.

6. Livraison / Expédition

Sans convention particulière, le transport et le déchargement au lieu de destination sont effectués sous la responsabilité totale du client. Aucune responsabilité ne peut être imputée en cas de retard ou de dégât lors du transport.

7. Garantie / Avis de défaut

Le client doit contrôler la marchandise immédiatement lors de son arrivée. Toute réclamation devra être signalée dans un délai de 7 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, Savary et Fils SA considère la marchandise comme acceptée par le client. Lorsque notre responsabilité est engagée et après examen de la marchandise défectueuse, nous pouvons, selon notre choix, soit rembourser le client, soit remplacer la marchandise. Dans les deux cas, le client s’engage à retourner la marchandise défectueuse en l’état. Toute autre garantie profitant au client est exclue sous réserve d’éventuelles restrictions légales. Toute autre prétention relative à des dommages immédiats, ultérieurs, de propriété, de manque à gagner, etc. est exclue. Les prétentions éventuelles de clients résultant d’un acte illicite, de faux conseils, d’une violation de contrat, d’un vice de consentement lors de la conclusion du contrat, ainsi que les autres prétentions qui n’ont pas été reconnues expressément sont exclues.

8. Emballages

Lorsqu’une consigne a été perçue de notre part et que les emballages retournés sont en bon état, nous vous créditons dudit montant. Si les emballages sont défectueux ou en mauvais état, le montant de la consigne est utilisé pour le paiement de nos frais supplémentaires ou le remplacement desdits emballages. Lorsque les récipients n’ont pas été vidés complètement, les frais de nettoyage ou d’élimination sont déduits de la consigne.

9. Interdiction de cession / Stipulation par écrit

La cession des prétentions résultant des relations d’affaires du client à des tiers nécessite notre accord préalable par écrit.

10. For juridique

Seul le droit suisse est applicable et en cas de litige, le for juridique est Cheseaux-sur-Lausanne.

Cheseaux-sur-Lausanne, le 28 février 2025 / V.1.1